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Me Alain DERAMAUTMe Amandine MOREELS
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DROIT MÉDICAL LILLE

Cabinet d'avocats Lille : des spécialistes du droit médical vous conseillent



Implantés à Marcq-en-Barœul, au Croisé-Laroche et à Bailleul, "Les avocats du Croisé" regroupent deux cabinets inscrits au barreau de Lille et de Dunkerque. Avec plus de vingt ans d'expérience, cinq professionnels vous conseillent et vous défendent dans le domaine du droit des particuliers et des entreprises. Ayant une compétence toute particulière en matière de droit médical et d'indemnisation du dommage corporel, Maître Alain DERAMAUT, titulaire d'un diplôme de réparation du dommage corporel de l'institut de médecine légale de Lille, vous conseillera si vous avez été victime d'un accident de la circulation, d'un accident domestique ou d'un accident du travail. Ces accidents qui visent à l'indemnisation de la victime et qui imposent que le préjudice soit entièrement quantifié et que la responsabilité soit clairement établie, nécessitent le plus souvent des démarches longues et fastidieuses auprès des assureurs, des employeurs et des professionnels de la santé.


Le droit médical


Le droit médical ou droit de la santé envisage les règles gouvernant la responsabilité médicale, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire. Il concerne à la fois le droit privé, quand la responsabilité d'un praticien ou d'un établissement de soins privés est engagée, mais également le droit public, puisqu'il peut également toucher à la responsabilité administrative d'un centre hospitalier. C'est un droit qui vise à l'indemnisation de la victime.


Les victimes d'un accident de la circulation


La loi du 5 juillet 1985 qui tend à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, offre des garanties, quelles que soient les circonstances dans lesquelles la victime a été accidentée. Si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager, cycliste ou piéton, vous devez pouvoir être indemnisé. Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Vous pourrez être indemnisé pour plusieurs types de dommages corporels :

- les souffrances endurées
- le préjudice esthétique
- le préjudice sexuel
- le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles ou sportives)
- les incapacités, permanentes ou temporaires, totales ou partielles.

Pour les piétons, cyclistes ou passagers victimes d'un accident de la circulation, les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés. Pour les conducteurs, l'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle, selon leur responsabilité dans l'accident et selon le contrat d'assurance qui les couvre, assurance "au tiers", "garantie dommages subis", "garantie "tous risques". C'est un rapport d'expertise qui permettra d'envisager très précisément le montant de l'indemnisation.

Qu'il s'agisse d'un dommage esthétique ou d'un dommage fonctionnel, entraînant ou non une perte de votre capacité de travail, une incidence sur votre carrière, une modification de votre mode de vie, des nécessités d'aménagement de votre domicile ou de votre véhicule, un retentissement sur vos activités de loisirs, ces multiples circonstances seront analysées et donneront lieu à une indemnisation spécifique.


Les victimes d'un accident domestique


On distingue différents types d'accidents de la vie courante, accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats, accidents scolaires, accidents de sport ou de loisirs, accidents survenant à l’extérieur ou à proximité du domicile.

Maître Alain DERAMAUT vous aidera à déterminer les responsabilités, selon que vous vous soyez blessé seul ou que vous puissiez identifier un tiers responsable. Si vous vous êtes blessé seul, la seule option qui s'offre à vous pour obtenir des indemnités est d’avoir souscrit une garantie dite des "Accidents de la vie". Mais la plupart des contrats d'assurance limitent le nombre de préjudices indemnisables ainsi que le montant des indemnités. L’aide d'un avocat vous aidera à obtenir l’application de votre contrat GAV et à être indemnisé au mieux de vos intérêts.


Les victimes d'un accident du travail


Les accidents du travail sont ceux qui surviennent par le fait ou à l'occasion du travail d'un salarié. Des indemnités peuvent être versées en fonction du taux d'incapacité établi.

Le salarié doit avoir été victime d'un accident dans le cadre de son activité professionnelle et l'accident doit avoir entraîné l'apparition brusque d'une lésion, ce qui le distingue de la maladie professionnelle. La lésion peut être d'ordre corporel (coupures, brûlures, douleurs musculaires, malaise cardiaque) ou psychologique.

La reconnaissance d'un accident du travail ouvre droit aux indemnités suivantes :


- en cas d'arrêt de travail, des indemnités seront versées par la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires versées par l'employeur ;
- en cas d'incapacité de travail, il y aura indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

La responsabilité médicale


Des affaires retentissantes comme le scandale du sang contaminé ou les contaminations en série de la Clinique du sport ont fait de la question de la responsabilité médicale une question douloureuse et brûlante pour bon nombre de personnes.

La loi du 4 mars 2002 a consacré le principe d’une responsabilité pour faute en matière médicale. Les victimes d’accidents médicaux ne peuvent en principe engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé que si elles prouvent une faute de ces derniers. La loi prévoit cependant des exceptions à ce principe de responsabilité pour faute, en cas d'infection nosocomiale contractée au sein d'un établissement de santé, lorsque l’accident médical résulte d’un produit de santé défectueux ou lorsqu’il est intervenu dans le cadre de recherches biomédicales. Enfin, la loi permet aux victimes d’aléas thérapeutiques d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices si certaines conditions sont remplies.

Même si le législateur a défini le contenu de l’information devant être délivré aux patients et précisé les préjudices susceptibles d’être indemnisés en raison d’un défaut d’information, vous êtes souvent confronté à un manque d'informations objectives concernant les conditions dans lesquelles vous ou vos proches sont pris en charge par un établissement de santé, ou dans les cas ou les soins prodigués n'ont pas donné le résultat escompté, causé un handicap ou abouti à un décès. Une aide dans ce domaine s'impose, tant les mécanismes d'indemnisation sont particuliers et complexes.

Cabinet d'avocats Lille : vingt d'ans d'expérience


Implanté à Marcq-en-Barœul, au Croisé-Laroche et à Bailleul, le cabinet des avocats du Croisé saura vous conseiller et vous défendre non seulement dans le domaine du droit médical mais encore dans celui du droit de la famille, du droit immobilier, de la défense pénale et du droit de l'entreprise. Que vous habitiez Lille ou Bailleul, vous aurez affaire à des professionnels de proximité qui sauront vous guider dans toutes vos démarches et vous conseiller au mieux pour défendre vos droits et obtenir réparation.