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Me Alain DERAMAUTMe Amandine MOREELS
avocats associés

Droit de l'entreprise

DROIT BANCAIRE

Nous serons à vos côtés pour défendre vos intérêts dans une procédure qui oppose le particulier face à l’institutionnel, le faible face au fort (par exemple : un Juge peut vous accorder des délais de paiement, article 1244-1 du Code Civil, ou réduire vos pénalités de retard à de plus justes proportions en cas de non paiement des mensualités, de déchéance du terme.

Nous serons à la recherche de la solution la plus adaptée à votre situation, notamment nous vérifierons avec vous si vous entrez dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Si nécessaire, nous regarderons si les règles de procédure, très strictes dans cette matière, ont été scrupuleusement respectées (le délai de prescription de deux ans posé par la loi SCRIVNER).

Notre cabinet a développé depuis plusieurs années une compétence spécifique en matière de droit bancaire.

Dans le cadre d’un contentieux entre un particulier et une banque, des connaissances techniques et juridiques spécifiques s’imposent pour que soit rétabli un rapport de force souvent inéquitable en termes de connaissance des procédures et des données juridiques.

Nous vous assurons donc du meilleur de notre savoir faire tant en termes de connaissance du droit qu’en termes de procédure judiciaire à développer.